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Hypothèques et abus
de saisie, De LAJARTE Camille,
Les Petites Affiches, n°
181, 9 septembre 2004 Hypothèque et promesse d'hypothèque : les liaisons dangereuses,
Brémond, Vincent,
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 24, 13/06/2003, pp. 923-929
Le sort de la promesse d'affectation hypothécaire en cas d'annulation du contrat de constitution de l'hypothèque
( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 mai 2002, Consorts Borvon-Le Bris contre Caisse de Crédit Mutuel de Brest Centre et
autres)
, Dagorne-Labbée, Yannick,
Les Petites Affiches, n° 76, 16/04/2003, pp. 8-10 |