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le droit sur internet

Le droit à l'image et la liberté de communication des informations ( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 30 juin 2004 L contre SNC Hachette Filipacchi associés ; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 30 juin 2004, SA TF1, Télévision française 1 contre D, ) Bakouche, David,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 43 ,  20/10/2004, pp. 1909-1913

Le nouveau régime du droit à l’image : le test en deux étapes ( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 11 décembre 2003 ; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 février 2004 ; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 février 2004 ),  Bigot, Christophe,  Recueil Dalloz Sirey, n° 36, 14/10/2004, pp 2596-2601

L'image d'une personne dans un lieu public peut-elle être diffusée sans le consentement du sujet ? (Etude critique du droit positif), HASSLER Théo, Petites Affiches, n°99, 18 mai 2004

Pitié pour le Code civil ! (Au sujet d'une proposition de loi « visant à donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier avec la liberté d'expression »), DREYER Emmanuel, Petites Affiches n° 91, 6 mai 2004

Le contrôle de l'exploitation commerciale de l'image du sportif en tant que personnalité publique. (Etude comparée en droit français et québécois) Cottet-Bretonnier , Christophe Les Petites Affiches, n° 30, 11 février 2002, pp. 4-12

 

 

 

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