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Le
droit à l'image et la liberté de communication des informations ( Cour de
cassation, deuxième Chambre civile, 30 juin 2004 L contre SNC Hachette
Filipacchi associés ; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 30 juin 2004,
SA TF1, Télévision française 1 contre D, ) Bakouche, David, JCP G Semaine
Juridique (édition générale), n° 43 , 20/10/2004, pp. 1909-1913
Le
nouveau régime du droit à l’image : le test en deux étapes ( Cour de cassation,
deuxième Chambre civile, 11 décembre 2003 ; Cour de cassation, deuxième Chambre
civile, 19 février 2004 ; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 février
2004 ), Bigot, Christophe, Recueil Dalloz Sirey, n° 36, 14/10/2004,
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L'image
d'une personne dans un lieu public peut-elle être diffusée sans le
consentement du sujet ? (Etude critique du droit positif), HASSLER Théo, Petites
Affiches, n°99, 18 mai 2004
Pitié
pour le Code civil ! (Au sujet d'une proposition de loi « visant à
donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier
avec la liberté d'expression »), DREYER Emmanuel,
Petites
Affiches n° 91, 6 mai 2004
Le contrôle de l'exploitation commerciale de l'image du
sportif en tant que personnalité publique. (Etude comparée en droit français
et québécois) ,
Cottet-Bretonnier
, Christophe
, Les
Petites Affiches, n° 30, 11 février 2002, pp. 4-12