[ ABANDON PECUNIAIRE DE FAMILLE ] [ ABUS DE CONFIANCE ] [ BLANCHIMENT ] [ CORRUPTION ] [ COUPS ET BLESSURES ] [ DENONCIATION CALOMNIEUSE ] [ DIFFAMATION ] [ ESCROQUERIE ] [ EUTHANASIE ] [ FAUX ] [ HOMICIDE INVOLONTAIRE ] [ IMPRUDENCE PENALE ] [ INFRACTIONS SEXUELLES ] [ MISE EN DANGER DELIBEREE D'AUTRUI ] [ NTIC ET DROIT PENAL ] [ PRISE ILLEGALE D'INTERETS ] [ PROSTITUTION ] [ SECRET PROFESSIONNEL ] [ USAGE DE FAUX ] [ VOL ] [ HAPPY SLAPPING ]
Sur la responsabilité pénale des auteurs indirects de contraventions
d'imprudence (loi du 10 juillet 2000),
Petit, Serge, La Gazette du Palais, n°
26,
26/01/2001, p.
2-3
La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 : Retour vers l'imprudence pénale,
Salvage, Philippe,
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n°
51,
20/12/2000, p. 2327-2332
Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal : À propos
de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000,
Mayaud, Yves,
Recueil Dalloz Sirey, n°
40,
16/11/2000, p.
603-609
Premières applications de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser
la définition des délits non-intentionnels,
Petit, Serge, La Gazette du Palais, n°
315,
10/11/2000, p.
9-11
Nouvelle définition de l'infraction non intentionnelle ; une réforme
qui en cache une autre plus importante,
Roca, Claire, Les Petites Affiches, n°
214,
26/10/2000, p.
4-8
La loi Fauchon du 10 Juillet 2000 ou la fin de la confusion de la faute
civile et de la faute pénale d'imprudence,
Nuttens, Jean-Dominique,
La Gazette du Palais, n°
279,
05/10/2000p.
7-12