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L'obligation de
reclassement d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à tout emploi
dans l'entreprise (Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2004, ) ,
Savatier, Jean , Droit social , n° 1 , 01/01/2005 , pp. 31-36
L'interprétation par la chambre sociale de la
Cour de cassation de l'article L. 122-3-8 du Code du travail en cas d'inaptitude
physique du salarié d'origine non professionnelle, Jean-Pierre Karaquillo, note
sous
Soc., 18 novembre 2003
, Bull. V, n° 285, p. 288, in : Le
Dalloz, 29 avril 2004, n° 17, Jurisprudence, p. 1194 - 1196.
Rupture d'un contrat à durée déterminée et inaptitude physique du salarié
( Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre
2003 ), Mouly, Jean, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 13, 24/03/2004, pp. 575-578