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         INEXECUTION CONTRACTUELLE

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INEXECUTION DES CONTRATS

TEXTES LEGISLATIFS  
INEXECUTION OU RETARD DANS L'EXECUTION ET DOMMAGES ET INTERETS  

 

 

OUVRAGES

Les sanctions de l'inexécution du contrat et l'efficacité économique, Y M Laithier thèse Paris I, 2002 

L'inexécution licite du contrat, C. Chabas, LGDJ, Bibl. dr. pr. n° 380, 2002 

Les sanctions de l'inexécution contractuelle, Bruylant/LGDJ 2001

Les remèdes à l'inexécution du contrat, essai de classification, Paul Grosser, Thèse Paris I, 2000  

L'exception d'inexécution, Malecki, Paris, 1999

La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et en droit français, Myoung, LGDJ 1996

Le comportement du contractant, Fages, B. , Thèse, Aix en Provence, 1996

Recherches sur l'exception d'inexécution, Pillebout J-F, Paris 1971

De l'exception tirée de l'inexécution dans les rapports synallagmatiques, Cassin, R. Paris 1914

L'inexécution précontractuelle et contractuelle en droits français et américain : une instructive comparaison: Gaz. Pal, 27-28 avril 2007 p. 13

 

Pourquoi parler de faute contractuelle; D. Tallon, Mélanges Cornu, 1995, p. 429

L'inexécution du contrat : pour une autre présentation,  Tallon, D. RTDCiv. 1994 , p. 223

 

 

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