INEXECUTION DES CONTRATS

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Le

INEXECUTION CONTRACTUELLE

Clause résolutoire de plein droit : le juge n'a pas de pouvoir modérateur, Aynès, Laurent,  Droit et Patrimoine, n° 128,  01/07/2004, pp 40-41

Les sanctions de l'inexécution du contrat et l'efficacité économique, YM Laithier, thèse Paris 1, 2002

Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles, Etudes de droit comparé, sous la direction de M. Fontaine et G. Viney, Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain XXXII, Bruylant Bruxelles, LGDJ Paris 2001

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