INSTRUCTION
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Réflexions sur la mise en oeuvre des pôles de l'instruction au regard de droits fondamentaux, Et. Dominique Karsenty, JCP 2008 I. 121 (Loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, Décret du 16 janvier 2008) Pôles de l'instruction et cosaisine, en attendant la collégialité ... A propos du décret n° 2008 -54 du 16 janvier 2008: H. Matsopoulou, JCP 2008 act. 106 Les suites législatives de l'affaire dite d'Outreau, A propos de la loi n° 2007 -291 : JCP G 2007, I, 138; Dr. pén. 2007, étude 6 H. Matsopoulou Haro sur le juge d'instruction, J. Pradel, D 2006, p. 244 Les galeux de la République, JCP G 2006, I, 101
Pouvoirs et contraintes de la Chambre de l'instruction en matière de supplément
d'information (S Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 janvier 2004,
Procureur général près de la Cour d'appel de Reims ), Roumier, William ,
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 23, E 02/06/2004 Plaidoyer pour la libre communication par l'avocat des éléments d'un dossier pénal d'instruction en cours devant une juridiction étatique ou arbitrale , Bertrand Moreau et Vincent Nioré , Gaz. Pal année 2003, doctr. n° 217, 5 août 2003, p. 2 Requiem pour la chambre d'accusation, Jeandidier, Wilfrid, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 46, 15/11/2000, p. 2059-2065 Les pouvoirs du président de la Chambre d'accusation, Bimes-Arbus, Stéphanie, Les Petites Affiches, n° 37, 22/02/2000, p. 4-11 |
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