[ ACTION CIVILE ET ABUS DE BIENS SOCIAUX ] [ INTERET PERSONNEL ] [ INTERET SOCIAL ] [ PRESCRIPTION DE L'ABUS DE BIENS SOCIAUX ]
Cautionnement
et intérêt social. Les implications réciproques, Piette, Gaël, JCP G
Semaine Juridique (édition générale), n° 25, 16/06/2004, pp. 1111-1115
Face-à-face entre la notion française d'intérêt social et le gouvernement d'entreprise, Bézard, Pierre, Les Petites Affiches,
n° 31, 12/02/2004, pp. 45-50