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Titre
Taux des intérêts débiteurs : actualités jurisprudentielles
(Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2002, banque Scalbert Dupont contre Monsieur Pascal Wierre et
autres; Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2002, Monsieur Gérard Constant et autres contre Banque Rhône-Alpes
"Banalp", ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2002, SCI Aramco contre société
Sovac)
Auteur Tchotourian, Ivan
Référence
Les Petites Affiches, n° 252, 18/12/2002, pp. 14-20
Titre
Les aspects juridiques de la tarification des services bancaires
Auteur
Samin (Th)
Référence
Banque et Droit, sept-oct. 1999 p. 26