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OUVRAGES

Les sept modèles économiques d'internet, Djamchid Assadi, Guide Pro, Gualino, 2004, 310 p.

La vie privée au regard du lien hypertexte, Pierre Yves Gautier, Dalloz 2008 . 1128

Protection juridique des mesures techniques de protection ou d'information , RTDCom 2007 p. 346

Droit de l'internet, concurrence déloyale : la compétence juridictionnelle française perd pied, n. Marie Elodie Ancel sous Cass. com. 20 mars 2007

Clauses abusives dans les contrats de fourniture d'accès à internet, Bertrand Fages, JCP éd G 2006 10 029

Encore une modification du Code civil pour adapter le droit des contrats à électronique. Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004,  Huet, Jérôme,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 47,  17/11/2004, pp. 2081-2088

Instabilité et incertitudes législatives dans le domaine des communications au public par voie électronique, DERIEUX Emmanuel, Les Petites Affiches, 17 novembre 2004, n° 230

L'internaute-fonctionnaire face à ses obligations déontologiques, TABAKA Benoit, Les Petites Affiches n0 127, 25 juin 2004

Assurer l'efficacité des constats d'huissier sur le web : recommandations pratiques et juridiques, CARRAL Régis, GUENIN Frédéric, La Gazette du Palais, n°157, 5 juin 2004

Liens sponsorisés: quels risques pour les moteurs de recherche ... et pour les autres ?  Larrieu, Jacques,  Expertises des systèmes d'information, n° 278,  01/02/2004, pp 55-60

Procédure "on the Web",  Dufour, Olivia,  Les Petites Affiches, n° 210, 21/10/2003, p. 3-3

Responsabilités  en cascade sur l'Internet, Lepage, Agathe, Communication Commerce Électronique, n° 9,  01/09/2003, pp. 35-37

Les nouvelles formes de vente, la vente aux enchères sur internet, DELESALLE Thierry, HERRNBERGER Olivier, Petites Affiches, 15 avril 2003, n° 75 p. 3

La décision "Simulcasting" : Gestion collective, Internet et concurrence, trois ingrédients pour une nouvelle recette ( Décision de la Commission Européenne du 8 octobre 2002,  IFPI SImulcasting );    Benabou, Valérie-Laure,   Légipresse, n° 200,  01/04/2003, pp. 35-42

Image électronique et consommateur     ,   Sauphanor-Brouillaud, Natacha ; Cermolacce, Arnaud Communication Commerce Électronique, n° 2,  01/02/2003, pp. 23-26

Nouvelle illustration d'un exercice mal inspiré de la liberté d'expression sur Internet ( Cour d’appel (CA) de Toulouse, troisième Chambre, 5 septembre 2002, L G, Ministère public et R S ) Lepage, Agathe    ,  Communication Commerce Électronique, n° 1,  01/01/2003, pp. 38-39

Actualité internationale du droit de l'Internet,   Falque-Pierrotin, Isabelle ; Tabaka, Benoît ; Thoumyre, Lionel  ,  Les Petites Affiches, n° 15,  21/01/2003, pp. 5-11

Internet et les libertés publiques,  Kornprobst, Emmanuel,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4,  12/09/2002, pp. 4-9

La médiation au service d'internet, MASSART Thibault, Petites Affiches, 26 Août 2002, n°170, p. 31

De la prescription des infractions commises sur internet …et dans le monde physique P.Y.Gautier Le Dalloz, 13 juin 2002, n° 23 Chroniques p. 1852

Le webcasting et les royalties, inspiration de l'Outre Atlantique, COUSI Olivier , CLARKE Robert, Les Petites Affiches, 22 avril 2002, n°80, p. 4

La réglementation des communications électroniques et le développement de Internet et du commerce électronique,     Gérard, Philippe,    Les Petites Affiches, n° 38,  21/02/2002, pp. 17-20

Internet et les libertés publiques   ,  Kornprobst, Emmanuel,   JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4,  12/09/2002, pp. 4-9

Internet et la loi applicable à la responsabilité civile délictuelle,  Nourissat, Cyril,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4,  12/09/2002, pp. 27-32

Les enjeux juridiques du Streaming , Sermier , Rémi ; Emrich , Alexander ,    Les Petites affiches, n° 96, 14 mai 2002, pp. 6-8

Internet en toute franchise : quelle est la marge de manœuvre du franchiseur ?    O.Gast et O.Renaud , Les Petites Affiches 22 août 2001 n° 167 - p 4

Actualité des technologies avancées. Chronique n°1 ,    Brulard , Yves ; Fernandez , Pascal ; Amouzou , Patrick ,     Les Petites Affiches, n° 29, 8 février 2002, pp. 4-16

Moteurs de recherche et navigation sur Internet : les risques d'atteinte aux droits des tiers ,  Tellier-Loniewski, Laurence ; Pradère, Sophie, La Gazette du Palais, n°287,  14/10/2001, pp. 28-34

Les droits d'auteur d'un salarié en matière d'Internet, n. sous  Tribunal de grande instance de Lyon, ordonnance de référé, 22 octobre 2001, Avant-Première Design Graphique contre Adgensite, Gauvain, Aurore,:  Expertises des systèmes d'information, n° 255, 01/01/2002, pp. 39-40

Internet et publicité : le web est-il un support comme un autre ? (2ème partie), Véret, Danièle ; Athéa, Grégory,  La Gazette du Palais, n° 287,  14/10/2001, pp. 40-43

Le droit du cinéma à l'épreuve de l'Internet, Renault, Charles-Edouard,   Légipresse, n° 184, 01/09/2001, pp. 113-118

 La protection des mineurs sur Internet ,  Guillaume Desgens- Pasanau Les Petites Affiches 1er août 2001 n°152 - p 11

Les enjeux juridiques du streaming, Sermier, Rémi ; Emrich, Alexander, Les Petites Affiches, n° 96, 14/05/2002, pp 6-8

L'omnipotence du juge français de la propriété intellectuelle face à Internet ou l'histoire d'une incompétence largement ignorée,  De Haas, Charles,  Les Petites Affiches, n° 226,  13 novembre 2001, pp.  4-15 

Le droit de l'internet et de la société de l'information : droits européens, belge et français,   Guglielmi , Gilles J.,  Les petites affiches, n° 210, 22 octobre 2001, pp.15-15

Droit des nouvelles technologies de l'information ; la diversité culturelle sur le Net,  Huet, Jérôme, Les Petites Affiches, n°   114,   08/06/2001, p.         7-11

Traçabilité et protection des droits,   Pedrot, Philippe, Droit et Patrimoine, n°         93,            01/05/2001, p.         83-84

La traçabilité des personnes sur Internet,   Frayssinet, JeanDroit et Patrimoine, n°         93,            01/05/2001 , p.         76-82

Traçabilité et droit de la preuve électronique,   Caprioli, Eric A ; Cantero, Anne,   Droit et Patrimoine, n°         93,            01/05/2001 , p.         68-75

Les ventes aux enchères à l'heure de la Net Économie,  Evrat, Valérie, Lamy droit de l'informatique, n° 128,  01/08/2000, pp.  26-28

L'Internet et les réseaux de distribution, Barbry, Eric ; Bensoussan, Alain,   La Gazette du Palais ? n°            105,            19/04/2001p.   29-33

La vente de médicaments et InternetGodet, Anne-France ; Bensoussan, Alain,   La Gazette du Palais ,n°            105,            19/04/2001, p. 25-28

 L' actualité sur l'élargissement de la procédure ICANN de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine,   Haas, Marie-Emmanuelle ; Bensoussan, Alain,   La Gazette du Palais, n°            105,            19/04/2001, p. 22-24

La déclaration électronique et le télérèglement obligatoires pour les entreprises à compter du 1er mai 2001,   Boulanger, Eric ; Bensoussan, Alain,   La Gazette du Palais, n°         105,            19/04/2001, p.         9-11

Du bon usage d'un forum de discussion ..,   Desgens-Pasanau, Guillaume, Expertises des systèmes d'information, n°         247,            01/04/2001, p.         136-138

Cyberespace et nouvelles régulations technologiques,  Rojinsky, Cyril,  Recueil Dalloz Sirey, n°         10,            08/03/2001, p.         844-847

Contexte et engagements relatifs à la convention du Conseil de l'Europe,   Guinier, Daniel,  Expertises des systèmes d'information, n°         246,            01/03/2001, p.         96-100

 Pas de priorité absolue pour la liberté d'expression : Analyse des jurisprudences Réseau Voltaire et Yahoo,  Lilti, Stéphane,   Expertises des systèmes d'information, n°         246,            01/03/2001, p.         101-106

Le cadre juridique du contrat d'affiliation sue Internet,    Belloir, Philippe,    Expertises des systèmes d'information, n°         245,            01/02/2001, p.         63-65

 

La guerre contre les moteurs de recherche aura-t-elle lieu ?   Giusti, Jérôme ; Desgens-Pasanau, Guillaume,  Expertises des systèmes d'information, n°         245,            01/02/2001, p.         68-70

Du sens de la mesure en matière de responsabilité civile sur internet : la loi, la jurisprudence et le fournisseur d'hébergement, Lepage, Agathe,    Recueil Dalloz Sirey, n°         4,            25/01/2001, p.         322-327

La fiscalité confrontée à Internet, Julié, Ludovic, Les Petites Affiches? n°         16,            23/01/2001? p.         12-15

La responsabilité en matière Internet (RÉFÉRENCES Directive communautaire numéro 2000-31 du 8 juin 2000, article 12 ; loi numéro 2000-719 du 1 er août 2000 ) Boizard, Maryline

Quelques commentaires sur le rapport Gaudrat,  Bécourt, Daniel,   La Gazette du Palais, n°         350,            15/12/2000, p.         4-7

 

Titre    Le droit d'auteur s'applique bien à la mode sur internet

Auteur(s)            Airault, Estelle

Référence            Expertises des systèmes d'information, n°         243,            01/12/2000, p.         385-387

 

Titre    Leslie A. Kelly versus Arriba Soft Corp. : a view from the United Kingdom

Auteur(s)            Stokes, Simon

Référence            European Intellectual Property Review (EIPR), n°         12,            01/12/2000, p.         599-603

 

Titre    La responsabilité des intermédiaires sur Internet : Actualités et question des hyperliens (2 ème partie)

Auteur(s)            Strowel, Alain ; Ide, Nicolas

Référence            Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA), n°         186,            01/10/2000, p.         2-153

 

Titre            Responsabilité des hébergeurs à l'aune de la loi du 1 er août 2000

Auteur(s)            Jez, Emmanuel ; Pansier, Frédéric-Jérome

Référence            La Gazette du Palais, n°         252,            08/09/2000, p.         19-24

 

Titre    Le statut des auteurs et des hébergeurs de sites sur Internet dans la loi du 1 er août 2000

Auteur(s)        Pansier, Frédéric-Jérôme ; Hatzfeld, Joël ; Charbonneau, Cyrille

Référence            Les Petites Affiches, n°         163,            16/08/2000, p.         3-8

 

Titre    Liens hypertextes: quels risques juridiques pour les opérateurs de sites web

Auteur(s)            Verbiest, Thibault

Référence            Expertises des systèmes d'information, n°         239,            01/07/2000, p.         224-226

 

Titre    Vers la création prétorienne d'un "référé de fond" de l'Internet

Auteur(s)            Vallantin, Bertrand

Référence            Expertises des systèmes d'information, n°         238,            01/06/2000, p.         191-193

 

Titre    Quelle protection pour l'internaute contre le publipostage informatique ?

Auteur(s)            Miguel-Chesterkine, Laurence

Référence            Les Petites Affiches, n°         38,            23/02/2000, p.         4-6

 

Titre     

Auteur(s)    

Référence         Communication Commerce Électronique, n° 3, 01/03/2000, pp. 14-15

Titre    Le statut de la création multimédia entre deux logiques antagonistes

Auteur(s)            Varet, Vincent ; Gallot le Lorier, Marie-Anne

Référence            Expertises des systèmes d'information, n°         234,            01/02/2000, p.         24-26

 

Titre            Publicité et marketing sur Internet-Un tour d'horizon en droit belge et en droit européen

Auteur(s)            Verbiest, Thibault

Référence            Expertises des systèmes d'information, n°         233,            01/01/2000, p. 414-416

 

Titre    Nature et régime juridiques de la communication provenant d'une webcam sur Internet

Auteur(s)            Casile, Jean-François

Référence            Expertises des systèmes d'information, n°         233,            01/01/2000, p. 417-429

 

Titre    Un clic de trop-Le droit menace-t-il les hyperliens ?

Auteur(s)            Rojinsky, Cyril

Référence            Expertises des systèmes d'information, n°         233,            01/01/2000, p. 430-432

 

Titre    La responsabilité des intermédiaires de Internet

Auteur(s)            Vivant, Michel

Référence            JCP G Semaine Juridique (édition générale), n°         45,            10/11/1999, p.         2021-2025

 

Titre    Le contrôle des systèmes de télétransmission de factures

Auteur(s)            Boulanger, Éric

Référence            La Gazette du Palais, n°         292,            19/10/1999, p.         13-16

 

 

 

 

 

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