INTERNET ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

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DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION

Usage d’une marque française sur un site web étranger : quand y a-t-il contrefaçon ? (Tribunal de grande instance de Paris, 14 septembre 2004, Société Synergie contre Société Adecco Québec Inc. ), ) Manara, Cédric,  Recueil Dalloz Sirey, n° 36 ,  14/10/2004, pp) 2647-2649

La liberté d'expression sur Internet et le droit des marques ( Cour d'appel (CA) de Paris, 26 février 2003, Association Greenpeace France contre SA Société Esso ; Cour d'appel (CA) de Paris, 26 février 2003, Association Greenpeace France contre Société Areva ; Cour d'appel (CA) de Paris, 30 avril 2003, Association Réseau Voltaire pour la Liberté d'Expression et Monsieur M. contre Société Compagnie Gervais Danone et Société Groupe Danone ) ; Brunot, Virginie ; Walon, Diane, La Gazette du Palais, n° 204,  23/07/2003, pp. 19-22

Du délicat équilibre entre liberté d'expression et droit des marques ; (À propos des arrêts Greenpeace et Danone de la Cour d'appel (CA) de Paris des 26 février et 30 avril 2003), Brunet-Stoclet, Delphine, La Gazette du Palais, n° 199,  18/07/2003, pp. 2-6

Droit des marques et liberté d'expression ( Cour d'appel (CA) de Paris, 14 ème Chambre A, 26 février 2003  Société des participations du commissariat à l'énergie atomique contre Association Greenpeace , Association Greenpeace contre Société Esso) ,  Edelman, Bernard,  Recueil Dalloz Sirey, n° 27,  10/07/2003, pp. 1831-1835

Liberté d'expression et droit des marques : La jurisprudence dans tous ses états ( Cour d'appel (CA) de Paris, 4 ème Chambre, section A, 26 février 2003, Esso contre Greenpeace ; Cour d'appel (CA) de Paris, 4 ème Chambre, section A, 26 février 2003, Areva contre Greepeace ; Cour d'appel (CA) de Paris, 4 ème Chambre, section A, 30 avril 2003, Réseau Voltaire contre Danone )  Bénabou, Valérie-Laure, Propriétés Intellectuelles (PI), n° 8,  01/07/2003, pp. 322-328

Un "Ricard", sinon rien ? Quelques conseils de prudence aux internautes taquins (Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, troisième Chambre, troisième section, 8 janvier 2002, Pernod Ricard et Ricard contre Monsieur V),   Tréfigny, Pascale,   Propriété industrielle, n° 4,  01/04/2003, pp. 22-23

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