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Titre
Débiteurs d'une prestation compensatoire : avantages fiscaux
obtenus par un tour de passe-passe
Auteur
Douet , Frédéric
Référence
Les petites affiches, n° 208, 18 octobre 2001, pp.4-5
Titre
La pluralité d'entreprises du foyer fiscal
Auteur Sérandour, Yolande
Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 36, 07/09/2001, pp. 1316-1321