JUGEMENTS ETRANGERS
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L'exequatur : capilotade ou peau de chagrin, Eric Agostini, Dalloz 2008 . 1110 Le juge aux affaires familiales peut se prononcer, au stade de la conciliation, sur la régularité d'une décision étrangère de divorce, Cass. 1re civ. 10 mai 2007 (trois arrêts), obs. Alain Devers, JCP éd G 2007, A 243 L'exécution en France des décisions étrangères exequaturées, ROUCOUX Didier, Gazette du Palais, 13 novembre 2004, n°318 L'exequatur des jugements et actes étrangers, MEINIGER BOTHOREL Chantal, Gazette du Palais, 13 novembre 2004, n° 318 L'exécution des jugements étrangers en dehors de l'espace européen, MEINIGER BOTHOREL Chantal, Gazette du Palais, 13 novembre 2004, n° 318 Juge compétent et voies de recours en matière d'exequatur ( Cour de cassation, première Chambre civile, 8 juin 2004, SA JA Delmas export contre Entreprise Oumarou Kanazoe) Mahinga, Jean-Grégoire, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 44, 27/10/2004, pp 1983-1986 Conformité de l'article 15 du Code civil aux exigences du procès équitable, ( Cour de cassation, première Chambre civile, 30 mars 2004, McD contre Madame D, ) Egea, Vincent, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 25, 16/06/2004, pp. 1128-1131 L'exequatur des jugements étrangers en France (Editorial), NIBOYET Marie-Laure, SINOPOLI Laurence, Les Petites Affiches, n° 169, 17 juin 2004 1390 décisions inédites rendues de 1999 à 2001 sur l'exequatur en France des jugements étrangers, NIBOYET Marie-Laure, SINOPOLI Laurence, de BERARD François, Les Petites Affiches n° 169, 17 juin 2004
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