L'exequatur : capilotade ou peau de
chagrin, Eric Agostini, Dalloz 2008 . 1110
Le juge aux affaires familiales
peut se prononcer, au stade de la conciliation, sur la régularité d'une décision
étrangère de divorce, Cass. 1re civ. 10 mai 2007 (trois arrêts), obs. Alain
Devers, JCP éd G 2007, A 243
L'exécution en France des
décisions étrangères exequaturées, ROUCOUX Didier,
Gazette du Palais, 13 novembre
2004, n°318
L'exequatur des jugements
et actes étrangers, MEINIGER BOTHOREL Chantal,
Gazette du Palais, 13 novembre
2004, n° 318
L'exécution des jugements
étrangers en dehors de l'espace européen, MEINIGER BOTHOREL Chantal,
Gazette du Palais, 13 novembre
2004, n° 318
Juge compétent et voies de recours en matière
d'exequatur ( Cour de cassation, première Chambre civile, 8 juin 2004, SA JA
Delmas export contre Entreprise Oumarou Kanazoe) Mahinga, Jean-Grégoire,
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 44, 27/10/2004, pp
1983-1986
Conformité de l'article 15 du Code civil aux
exigences du procès équitable, ( Cour de cassation, première Chambre civile, 30
mars 2004, McD contre Madame D, ) Egea, Vincent, JCP G Semaine Juridique
(édition générale), n° 25, 16/06/2004, pp. 1128-1131
L'exequatur des
jugements étrangers en France (Editorial), NIBOYET Marie-Laure, SINOPOLI
Laurence,
Les Petites Affiches,
n° 169, 17 juin 2004
1390 décisions
inédites rendues de 1999 à 2001 sur l'exequatur en France des jugements
étrangers, NIBOYET Marie-Laure, SINOPOLI Laurence, de BERARD François,
Les Petites Affiches
n° 169, 17 juin 2004