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INTERVENTIONISME
JUDICIAIRE DANS LES CONTRATS
L'avenir compromis des lois de
validation consécutives à un revierment de jurisprudence, n. sous Soc. 13 juin
2007, Cécile Pérès, Dalloz 2007 n. 2439
Les revirements de jurisprudence ne
vaudront-ils que pour l'avenir ? Béguin, Jacques ; Canivet, Guy ;
Molfessis, Nicolas, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°
52-53, 23/12/2004, pp. 2041-2043
L'influence de la
doctrine sur la jurisprudence, Pierre Yves Gauthier, Dalloz 2003 Chron.
2839
Le juge et son précédent,
Simonel, Laurent-Xavier, La Gazette du Palais, n°
344,
10/12/1999,
p.
2-10
Le rôle du juge en présence
des problèmes économiques en droit civil français, B. Oppetit, in Travaux de
l'Association Henri Capitant, 1970, t. XXII, p. 185
La jurisprudence, source
abusive de droit, O. Dupeyroux, in Mélanges Maury, t. II Dalloz Sirey, 1960 p.
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