« La notion de bien »,
Pierre Berlioz, préf. L. Aynès, LGDJ, bibl. dr. privé, t. 489, 2007
Traditionnellement, le
bien est défini comme une chose susceptible d’appropriation. Or la
propriété, selon une analyse classique, ne pourrait avoir pour objet que des
choses corporelles. Partant, la notion apparaît en décalage avec l’évolution
des richesses, qui se dématérialisent. Elle souffre même d’un regrettable
paradoxe : alors qu'en sont exclus les droits au même titre que les choses
incorporelles, le corps humain, en raison de sa parenté avec les autres
corps, tend à y être inclus. C’est pourquoi la notion de bien devait être
repensée.
Aujourd’hui, l’utilité
économique est souvent présentée comme le caractère essentiel du bien.
Toutefois, cette conception conduit à ne mettre l’accent que sur l’intérêt
du bénéficiaire de cette utilité. Or, s'il est certain que le bien
représente une source d'avantages pour son titulaire, il intéresse également
les tiers. La notion – juridique – de bien, se distingue ainsi de celle –
économique – d’actif, qui désigne l’ensemble des sources de richesses dont
une personne a la maîtrise, par sa fonction : tout bien est le gage commun
des créanciers de son bénéficiaire. Deux types de rapports doivent par
conséquent être pris en considération pour rendre compte de la notion : un
rapport « interne », entre le bien et son titulaire ; un rapport
« externe », entre les biens et les créanciers de celui-ci. Le bien est une
chose qui a été soustraite à l’usage collectif pour être attribuée en propre
à une personne. Mais il peut ensuite lui être retiré, sur l’initiative de
ses créanciers, lorsqu’elle n’exécute pas ses obligations à leur égard.
Élément du patrimoine
d’une personne, le bien doit donc être défini comme une chose appropriée et
saisissable.