LANGUE FRANCAISE
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Titre Note sous article R. 112-8 du Code de la consommation Auteur Respaud, Jean-Louis Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 47, 21/11/2002, p.38
Titre "Chicken Wings" et langue française : la valse des étiquettes, n. sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 septembre 2000, Geffroy contre Société Casino France Auteur Bille, Jacques Référence La Gazette du Palais, n° 270, 27/09/2002, pp. 5-8
Titre Les associations de défense de la langue française : vers la protection des droits linguistiques des consommateurs ? Auteur Frangi, Marc Référence Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, n° 3, 01/07/2002, pp. 1367-1376
Titre Etiquetage et langue française : les enseignements de l'arrêt Casino, Cour de Justice des Communautés Européennes, 12 septembre 2000, Casino Auteur Bernardeau, Ludovic Référence Europe, n° 7, 01/07/2001, pp. 4-5
Titre Le juge communautaire, la langue française et les consommateurs Auteur Pontier (J-M) Référence Dalloz, 2001, n° 18, p. 1458
Titre Compatibilité des exigences d'emploi de la langue française avec le principe de libre circulation des marchandises Auteur Dreyer (G) Référence JCP éd. G 2001, II, 10 525
Titre Langue française et protection du consommateur dans le commerce électronique Auteur Dumeste (M-H) Référence Rev. conc. consom. 1998, n° 100, p. 41 et s.
Titre L'emploi de la langue française Auteur Cherel (A) Référence Rev. conc. consom. 1997, n° 96, p. 10
Titre La nouvelle loi en matière de protection de la langue française Auteur Staeffen et Veyssière Référence Petites Affiches, 25 novembre 1995, n° 141, p. 19 |
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