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Titre :
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2002, SA Sofiber contre Banque Populaire de Bourgogne, arrêt numéro 484 FS-P
Référence
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n°24, 13/06/2002, pp. 1003-1006
Titre :
La lettre d'intention est-elle constitutive d'une garantie ? ; Note sous Cour d'appel de Paris, 21 juin 2000, Oros Communication contre Société Générale et Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2001, Varasi contre Banca Nazionale del Lavoro
Auteur(s) :
Cerles, Alain
Référence
Revue de Droit Bancaire et Financier, n° 2, 01/03/2002,
p. 76-76
Titre :
L'interprétation réductrice des lettres d'intention par la Cour d'Appel de Paris
Auteur(s) :
Dondero, Bruno
Référence
Les Petites Affiches, n° 222, 07/11/2001, pp; 16-20
Titre :
Éléments constitutifs d'une garantie ; Note sous Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2001, Varasie contre Banca Nazionale Del Lavazo
Auteur(s) :
Référence