Le licenciement pour motif
économique : l'horizon se dégagerait-il ? BOCCARA Valérie,
Les Petites Affiches, n° 59, 24 mars 2005
Appréciation du motif économique en cas de
cessation temporaire d'activité ou de fermeture d'établissement, ( Cour de
cassation, Chambre sociale, 9 mars 2004 ; Cour de cassation, 16 mars 2004,
société Pathé) Tourreil, Jean-Emmanuel, Jurisprudence sociale Lamy,
n° 147, 08/06/2004, pp 13-15
L'adaptation des effectifs : vers un assouplissement jurisprudentiel ?
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2003, société Selafa société d'avocats Marchessou et autres contre Monsieur X.,
Lavallart, Jean-Marc, Option Finance, n 766, 05/01/2004, p;28
Le juge et les alternatives au licenciement pour motif économique,
Conseil constitutionnel, 9 novembre 1999,Laplane, Benoît, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 6, 18/12/2003, pp. 4-9
La seule prise en compte de l'intérêt général de l'entreprise ne peut justifier un licenciement économique
(Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2003, société Lee Cooper International import-export textile)
Haller, Marie-Christine, Jurisprudence sociale Lamy, n° 131, 07/10/2003,
pp. 18-20
Conclure un accord de méthode en matière de licenciement économique,
Cabinet Barthélemy et associés,
Travail et protection sociale,
n° 6, 01/06/2003, pp. 1-2
Fermeture d'un site motivée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise : champ d'appréciation
(Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2002, société Valéo Vision contre Marianne
F.) ,
Jurisprudence sociale Lamy,
n° 118, 25/02/2003, pp. 14-16
Les salariés non encore licenciés sont sans intérêt à agir sur la procédure en cours
( Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2003, 00-45.644, société SGRT et société Groupe
Maeva),
Haller, Marie-Christine,
Jurisprudence sociale Lamy,
n°117, 11/02/2003, pp. 14-15
Sociétés en difficulté et loi de modernisation sociale,
Présentation de la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques,
Charbonneau, Cyrille ; Pansier, Frédéric-Jérôme
La Loi numéro 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques,
Taquet, François
Licenciements pour motifs économiques dans un groupe multinational,
obs. sur Conseil d'État, 8 juillet 2002,
Sociétés en difficulté et loi de modernisation sociale,
Béal, Stéphane,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°38,
19/09/2002, pp. 1468-1472
Le licenciement pour motif économique,
Le
conjoint collaborateur endetté « laissé pour compte » des
mesures d’assainissement économique
, Cocquempot-Caulier
, Nicole
,
La
Semaine juridique, Edition entreprise, n° 15, 11 avril 2002, pp. 655-659
Obligation
de reclassement en matière de licenciement économique,
Béal , Stéphane,
Etendue du contrôle de l'administration saisie d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique,
Haller, Marie-Christine,
Jurisprudence sociale Lamy,
n° 83, 12/07/2001, pp 17-19
Réorganisation de l'entreprise et pouvoir du juge
( Cour de cassation, Assemblée Plénière, 8 décembre 2000, Pourvoi numéro 97-44.219, Société anonyme de télécommunications, (SAT) contre Monsieur Coudière et autres
),
Desfarges, Pierre
Licenciement pour motif économique: l'obligation générale de
reclassement, Géa, Frédéric,
Revue de Jurisprudence Sociale (RJS), n°
7,
01/07/2000,
p.
511-528
Modification du contrat de travail et licenciement pour motif économique,
Le motif économique,
Langlois, Philippe, La Gazette du Palais, n° 229,
17/08/1999,
p. 12-15
Dix ans de contrôle du licenciement économique par la Cour de cassation,
Waquet, Philippe, La Gazette du Palais, n° 229,
17/08/1999,
p. 4-11