[ MISE A LA RETRAITE ] [ DEMISSION ] [ LICENCIEMENT ] [ CONTRAT DE TRAVAIL ET ENTREPRISES EN DIFFICULTES ] [ RECLASSEMENT ] [ SOLDE DE TOUT COMPTE ] [ DEPART VOLONTAIRE ]
Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement, (
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004, la société Pierson diffusion
) ) Duquesne, François, Droit social, n° 11, E 01/11/2004, pp 938-943
Qui a qualité pour agir en tant qu'employeur pour diligenter la procédure et notifier le licenciement,
Levavasseur, Philippe, Jurisprudence sociale Lamy, n° 143, 13/04/2004,
p. 4-6
Démission ou licenciement : une alternative très convenable,
Propos critiques sur un revirement, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003,
Mouly, Jean, Droit social, n° 01, 01/01/2004, pp. 90-99
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail,
Tallendier, Yves, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°
37, 11/09/2003, pp. 1419-1421
Le retrait de l'autorisation de licenciement produit les mêmes effets que l'annulation,
Haller, Marie-Christine, Jurisprudence sociale Lamy, n° 102, 30/05/2002, pp. 10-12
La nullité du licenciement entraîne le versement automatique de l'indemnité compensatrice de préavis,
Seguin, Laurence,
Un contentieux stabilisé : le contentieux de l'Ordre des licenciements,
Verkindt, Pierre-Yves
, La Gazette du Palais, n°
229, 17/08/1999, p. 25-32