LOGICIELS
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Quand les juges caractérisent l'originalité d'un logiciel... ( Cour d'appel de Paris, 4 février 2004, Freddy T contre Alto Informatique ), Bernault, Carine, Expertises des systèmes d'information, n° 280, 01/04/2004, pp. 146-149 Du logiciel support à l'illicéité de la copie privée numérique :
chronique d'une subversion annoncée …, P.Gaudrat,
Revue trimestrielle de droit commercial et économique, octobre décembre
2001,
n°4, pp. 890 Les licences de logiciels dits “ libres ”
à l’épreuve du droit d’auteur français Les dangers d'un contrat de commande verbale de logiciel (Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ordonnance de référé, 10 avril 2002, TT Car Transit France contre José V), Schmidt-Szalewski, Joanna, Propriété industrielle, n° 4, 01/04/2003, pp. 31-32 Droit d'auteur et droit de brevet sur logiciel : conséquences, Le Stanc, Christian, Propriété industrielle, n° 1, 01/01/2003, pp. 15-19 L'accessibilité et la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par des programmes d'ordinateurs devant l'office européen des brevets, Schmitt, Philippe, La Gazette du Palais, n° 107, 17/04/2002, pp. 6-10 La protection d'un logiciel par son nom, Larrieu, Jacques, Expertises des systèmes d'information, n° 238, 01/06/2000, p. 177-181 |
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