Le règlement "Rome II" sur la loi applicable aux obligations
non contractuelles, Gérard Légier, JCP 2007 I 207
Le préjudice par ricochet : quelle autonomie ?
Philippe Delebecque, n. sous
Civ. 1re, 28 octobre 2003, Bull. I, n° 219, p. 172, in : Le
Dalloz, 29 janvier 2004, n° 4, Jurisprudence, p. 233-236.