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         LOI DE MODERNISATION SOCIALE

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LOI DE MODERNISATION SOCIALE

La loi de modernisation sociale devant le Conseil constitutionnel  ,  Schoettl , Jean-Eric ,    Les Petites Affiches, n°15, 21 janvier 2002, pp. 3-30

Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (12ème partie et fin) ,    Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,   Les Petites Affiches, n° 27, 6 février 2002, pp. 4-20

Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (9ème partie) ,    Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,    Les Petites Affiches, n° 24, 1er février 2002, pp. 13-20

 Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (10ème partie) ,   Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,   Les Petites Affiches, n° 25, 4 février 2002, pp. 3-17

 Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (11ème partie) , Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,    Les Petites Affiches, n° 26, 5 février 2002, pp. 6-19

Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. (8ème partie) ,    Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,      Les Petites Affiches, n°23, 31 janvier 2002, pp. 4-16

Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. (7ème partie) ,  Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,  Les Petites Affiches, n°22, 30 janvier 2002, pp. 4-15

Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. (6ème partie) ,   Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,  Les Petites Affiches, n°21, 29 janvier 2002, pp. 7-15

Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. (3ème partie) ,     Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,     Les Petites Affiches, n°18, 24 janvier 2002, pp. 10-22

 Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. (4ème partie) ,    Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrill  , s Petites Affiches, n°19, 25 janvier 2002, pp. 9-19

Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. (5ème partie) ,   Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille , Les Petites Affiches, n°20, 28 janvier 2002, pp. 4-11

Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. (1ère partie) ,   Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,  Les Petites Affiches, n°16, 22 janvier 2002, pp. 4-18

 Commentaire de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. (2ème partie) ,   Pansier , Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille ,     Les Petites Affiches, n°17, 23 janvier 2002, pp. 4-17

 

 

 

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