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TEXTE DE LA LOI
Titre:
Présentation
de la loi Murcef du 11 décembre 2001
Auteur(s): Pansier
, Frédéric-Jérôme ; Charbonneau , Cyrille
Référence: Les
Petites affiches, hors-série, pp.3-47
Titre:
La loi Murcef
devant le Conseil constitutionnel (Conseil constitutionnel, 6 décembre
2001)
Auteur(s):
Schoettl
, Jean-Eric
Référence: Les
Petites affiches, hors-série, pp. 48-56
Titre:
Les apports de la loi Murcef en matière de droit
bancaire (Articles 13 et 16 de la loi du 11 décembre 2001) (1ère
partie)
Auteur(s): Dondero
, Bruno
Référence:
Les Petites
Affiches, n°13, 17 janvier 2002, pp. 4-12
Titre:
Les apports
de la loi Murcef en matière de droit bancaire. (Articles 13 et 16 de la
loi du 11 décembre 2001) (Suite et fin)
Auteur(s): Dondero
, Bruno
Référence:
Les Petites
Affiches, n°14, 18 janvier 2002, pp. 4-13