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LOI DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE
NUMERIQUE
La loi pour la confiance dans l'économie
numérique : panorama des principaux changements pour les entreprises,
Lebeau-Marianna, Denise ; Gaudillère, Pascal, Option Finance, n° 807,
08/11/2004, pp. 35-37
Prospection commerciale : les apports de la loi
pour la confiance dans l'économie numérique, Carral, Régis ; Bouchin, Sabrina,
Option Finance, n° 806, 02/11/2004, pp. 27-28
Le
projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique et le nommage pour le territoire national français,
Haas, Marie-Emmanuelle, La Gazette du Palais, n° 204, 23/07/2003,
pp. 17-18