Le projet de loi sur la sauvegarde des
entreprises et le respect des concepts du droit des sûretés, Crocq,
Pierre, Droit et Patrimoine, n°133, 01/01/2005, pp. 43-47
Le projet de loi sur la sauvegarde des
entreprises : continuité, rupture ou retour en arrière ?, Saint-Alary
Houin, Corinne, Droit et Patrimoine, n° 133, 01/01/2005, pp
24-42
Le projet de loi de
sauvegarde des entreprises diffusé par la Chancellerie le 2 mai 2004 :
quoi de neuf ? TEBOUL Georges,
Les Petites Affiches, n°
129, 29 juin 2004
Le projet de loi de sauvegarde des entreprises du 26 janvier 2004,
Teboul, Georges, Les Petites Affiches, n° 32, 13/02/2004, pp. 3-9