Le réveil des quasi-contrats (à propos des loteries publicitaires)
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n° 12, 01/12/2002
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Nature contractuelle de l'action par laquelle un consommateur vise à faire condamner une société de vente par correspondance à la remise d'un gain
( Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 6 ème Chambre, 11 juillet 2002, affaire C-96/00, Gabriel),
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Loteries - Tombola ; Note sous Cour d'appel de Paris, 4ème chambre B, 4 mai 2001, Société Japan Pacific contre JCT International,
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v. CONCURRENCE DELOYALE
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La Gazette du Palais,
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Les loteries
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Une volonté
solitaire peut engendre un lien de droit à la charge de celui qui
l'exprime avec fermeté et précision,
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