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PORTAGE SALARIAL
PRET DE MAIN D'OEUVRE
Code du travail, article L. 125-3
Comment sécuriser vos opérations de sous-traitance,
Blin, Franck,
Option Finance, n° 721, 27/01/2003, pp. 34-41
Titre
Les groupements d'employeurs : Difficultés juridiques
Auteur
Fadeuilhe, Pierre
Référence
Bulletin social Francis Lefebvre, n° 3, 01/03/2002, pp. 149-158
Titre
Un honnête trafic de main-d'œuvre ( Cour de cassation, Chambre Criminelle, 30 mai 2000, Pourvoi numéro 99-82.639, La Confédération Générale du Travail FO et la Fédération des Services CFDT)
Auteur
Robert, Jacques-Henri
Référence
Droit pénal, n° 10,
01/10/2000, pp. 18-19