[ FRANCHISAGE ] [ JOINT VENTURES ] [ CONTRAT DE CONSORTIUM ] [ CONTRAT DE CONSTRUCTION ] [ CONTRAT DE COOPERATION ] [ CONTRATS DE DISTRIBUTION ] [ CONCESSION ] [ CONTRAT DE REFERENCEMENT ] [ PACTE DE PREFERENCE ] [ MARCHES DE TRAVAUX PRIVES ] [ CONTRAT DE MANAGEMENT ] [ CONTRAT D'ENREGISTREMENT ] [ AGENCE DE VOYAGE ]
Titre
La transparence contractuelle dans les marchés de travaux privés
Auteur
Philippe Malinvaud
Référence
Gazette du Palais, 14 au 15 juin 2002, n° 165 à 166, Doctrine, p.
6-12.