Le risque de confusion, une notion décidément déterminante !
( Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale et financière, 17 octobre 2002, Inter Service et Trend Investment contre Séphora
), Tréfigny, Pascale,
Propriété industrielle,
n° 1, 01/01/2003, pp. 25-26
La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes sur
l'appréciation du risque de confusion en droit des marques (Etat des lieux),
Desmazières de Sechelle, Alain,
Revue internationale de la concurrence, n°
194,
01/01/2001, p.
34-43
Le risque de confusion, une notion à géométrie variable en droit communautaire des marques,
Grynfogel, Catherine, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA),
n° 6, 01/06/2000