MARQUES
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Le choix d'un conditionnement comme marque, entre fonctionnalité de la forme et monopolisation d'un genre ou d'un concept, Frédéric Pollaud-Dulian, JPC éd G 2006.II. 10 039 Arrêt CJCE "Budweiser" : le droit exclusif de marque sous pression ( Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), grande Chambre, 16 novembre 2004, affaire C-245/02, Anheuser-Busch contre Budejovicky Budvar, narodni podnik (Budĕ ; jovický Budvar, národní podnik) , Folliard-Monguiral, Arnaud , Propriété industrielle, n° 1, 01/01/2005, pp. 15-17 Étude (souhaitée) pratique de l'art de comparer les marques, Meunier-Coeur, Isabelle, Propriété industrielle, n° 1, 01/01/2005, pp 6-11 Responsabilité du dirigeant pour faute détachable en droit des marques, Le Nabasque Hervé, Bulletin Joly Société, n°12, Décembre 2004 La protection du titulaire de la marque, CORMAN Grégoire, SINGH Asim, Gazette du Palaisn°335, 30 novembre 2004 Liquidation judiciaire et action en contrefaçon de marque après décès du débiteur, SORTAIS Jean-Pierre Les Petites Affiches, n° 77 , 16 avril 2004 La contrefaçon et la marque authentique (A propos de Colmar, 15 juillet 2003), Singh, Asim, Les Petites Affiches, n° 70, 07/04/2004, pp. 4-6 Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix, Jérôme Passa, commentaire de CJCE, 6e chambre, 23 octobre 2003 (C408-01), Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, 5 février 2004, n° 5, Jurisprudence, p. 341-344. JuridictioContrefaçon n compétente pour connaître de l'action en contrefaçon d'une société française suite à l'utilisation de sa marque sur un site web étranger ( Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2003, société Castellblanch contre société Champage L Roederer) , Chabert, Cyril, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 15, 07/04/2004, pp. 684-686 par imitation : le risque de confusion n'étant pas caractérisé, la mesure d'interdiction provisoire est refusée (Cour d'appel de Paris, 4 ème Chambre A, 5 novembre 2003, SAS Carrefour France contre société Cora et autre) , Caron, Christophe, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 14, E 31/03/2004, pp. 630-633 Où l'on s'aperçoit
de quelques menus effets de la notoriété d'un nom patronymique sur les signes
distinctifs d'une entreprise, Lancrenon, Thibault, Propriété
industrielle, n° 12, 01/12/2003 Utilisation d'un mot dans son sens courant non constitutive de contrefaçon de marque ( Cour d'appel de Paris, 4 ème Chambre A, 28 mai 2003, van Goeye et a. contre SEITA et a.) ; Singh, Asim, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 45-46, 06/11/2003, pp. 1824-1825 L'usage du nom à titre de dénomination sociale ou de marque (n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2003, Ducasse contre SARL Ducasse Diffusion), Tricoire, Emmanuel, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 43, 22/10/2003, pp. 1885-1888 L'orange sauve la couleur (Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 6 mai 2003, Libertel Groep contre Benelux Merkenbureau, affaire C-104/01 ) Tréfigny, Pascale, Propriété industrielle, n° 10, 01/10/2003, pp. 21-22 Droit de marque et réseau de distribution exclusive devant la CJCE : La présomption d'épuisement du droit ou le bonheur retrouvé du distributeur parallèle (Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 8 avril 2003, affaire C-244/00, Van Doren contre Q GmbH ) Propriété industrielle, n° 10, 01/10/2003, pp. 10-13 Tritura fori : De l'expertise en matière de propriété industrielle, Gendraud, Pierre, Propriété industrielle, n° 10, 01/10/2003, pp. 14-15 Les conditions de protection de la marque tridimensionnelle,
Folliard-Monguiral, Arnaud,
Le risque de confusion, une notion décidément déterminante ! ( Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale et financière, 17 octobre 2002, Inter Service et Trend Investment contre Séphora ), Tréfigny, Pascale, Propriété industrielle, n° 1, 01/01/2003, pp. 25-26 Propos dissidents sur la contrefaçon de marque, LE BARS Julie, SINGH Asim, Petites Affiches, 6 novembre 2002, n°222, p. 16 L'évolution récente de la jurisprudence française en
matière d'appréciation de la contrefaçon de marque La forclusion par tolérance de la marque communautaire, épilogue d'une difficulté partiellement résolue , Arnaud , Emmanuel, Les petites affiches, n° 196, 2 octobre 2001, pp.4-4 Clair-obscur
sur la marque renommée : dix ans d'application de la loi du 4 janvier 1991
, Laporte-Legeais , Marie-Eugénie L'usage du nom d'autrui dans une marque : À propos de l'arrêt Viagra de la Cour d'appel de Paris du 15 décembre 2000, Bonet, Georges, Recueil Dalloz Sirey, n° 16, 19/04/2001, p. 1298-1305 Internet ou l'émergence de la marque mondiale de fait, Bernard Schaming, Petites Affiches, 9 mars 2001, n° 49, p. 14 Trade mark exhaustion : the UK perspective , Entertainment Law Review, n° 3, 01/04/2001, p. 224-237 Appellation d'origine et marques : une symbiose conflictuelle face aux
exigences du marketing,
Schaming, Bernard La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes sur l'appréciation du risque de confusion en droit des marques (Etat des lieux), Desmazières de Sechelle, Alain, Revue internationale de la concurrence, n° 194, 01/01/2001, p. 34-43 L'épuisement mondial des droits de marque, un retour inéluctable, Controverse autour de l'épuisement du droit de marque, Lynde, Stéphane, Les Petites Affiches, n° 242, 05/12/2000, p. 4-8 Droit des marques de fabrique modernisé (Singapour), Tay, Lorraine, La Gazette du Palais, n° 196, 14/07/2000, p. 49-50 Le risque de confusion, une notion à géométrie variable en droit communautaire des marques, Grynfogel, Catherine, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 6, 01/06/2000 L'objet spécifique du droit de marque, Bouche, Nicolas, Recueil Dalloz Sirey, n° 6, 10/02/2000, p. 103-109 "Legitimate reason" for the proprietor of a trade mark registered in the EU to oppose further dealings in the goods after they have been put on the market for the first time , Urlesberger, Franz Christof, Common Market Law Review (CMLR), n° 36/6, 01/12/1999, p. 1195-1228 La procédure en ligne, une solution dans les conflits entre noms de domaine et marques, Dreyfus-Weill, Nathalie, Les Petites Affiches, 14/03/2000, pp. 4-8 Tribunal de grande instance de Nanterre, 2 ème Chambre, 10 janvier 2000, Société Vich-y.Com ; Société Lancôme Parfums et Beauté contre Société Grandtotal Finances LTD, n.Poisson, Bénédicte, Dalloz, 2000.117 Le principe de territorialité du droit des marques face aux noms de domaines, une jurisprudence inachevée, (Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, 18 janvier 1999, Société française du Radiotéléphone contre Société W3 Systems Inc, États Unis), Arnaud, Emmanuel, Les Petites Affiches, 07/01/2000, pp 14-16 Tribunal de grande instance du Mans, 1 ère Chambre, 29 juin 1999, Microcaz contre Oceanet et Société française de distribution informatique Conflit entre nom de domaine et marque: premier exploité, premier protégé, Vital-Durant, Stéphane, Expertises, 01/04/2000, pp.107-108 Utilisation parasitaire d'une marque : Tribunal de Grande Instance de Paris, 21 mars 2000, Gaz. Pal. 04/08/2000, pp. 40-41. Dépôt frauduleux de noms de domaine, le transfert au profit du titulaire légitime se précise (Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, ordonnance de référé, 16 septembre 1999, L'Oréal contre Vichy.com ; Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, ordonnance de référé, 16 septembre 1999, Lancôme Parfums et Beauté contre Grandtotal finances Ltd), Dreyfus-Weill, Nathalie, Les Petites Affiches, 13/01/2000, pp. 18-22 Les consommateurs et la marque à la veille de l'an 2000, Nuss, Pierre, Gaz. Pal. n° 147, 27/05/1999, pp 3-6 Conflits entre marques et noms de domaine : État de la jurisprudence dans quelques pays d'Europe, Supplément au Bulletin d'actualité numéro 104 du Lamy Droit de l'informatique, Hirsch, Sylvain, Lamy Droit de l'informatique, 01/06/1998, pp. 1-7 Les marques sur l'Internet : comment naviguer avec "l'usage loyal" ? (États Unis) ; Trademarks on the internet : how does fair use fare ?, Kelly, DM ; Gelchinsky, JM, Propriété industrielle Bulletin documentaire (PIBD), 01/07/1999, pp 106-107
Germany : "Metatags likely to infrige trade marks", WIPR, volume 14, numéro 2, février 2000, page 46, Atraghji, M ; Girardet, P, Propriété industrielle Bulletin documentaire (PIBD), 01/07/2000, p 102
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