[ MANDAT SOCIAL ] [ STATUT DES DIRIGEANTS SOCIAUX ] [ DEVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX ] [ REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ] [ RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ] [ MEMBRES DU DIRECTOIRE ] [ GOLDEN PARACHUTES ]
Révocation : Code de commerce, article L 225-105, alinéa 3
)
Motifs et conditions de
révocation d'un membre du directoire, Dom Jean-Philippe,
Bulletin Joly, n°11, novembre 2004
Révocation des membres du directoire ,
Charvériat, Anne,
Option Finance, n° 737, 19/05/2003, p.25