MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

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Le

Loi numéro 95-125 du 8 février 1995 ; décret numéro 96-652 du 22 juillet 1996

Nouveau Code de procédure civile, articles 131, 509, 617, 1441-4 ;

Droit des délais et modes alternatifs de règlement des conflits, Camous, Éric, La Gazette du Palais, n° 285, 12/10/2003, pp. 8-17

L'émergence des modes alternatifs de règlement des conflits,  Boulisset, Philippe,   Annales des loyers, n° 4,  01/06/2002, pp. 605-612 

Fages, Bertrand,  Droit et Patrimoine, n° 103,  01/04/2002, pp. 64-68

Le centre européen de règlement des différents financiers (EuroArbitrage),  Jaegger, Laurent, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal  (RDAI), n° 1,  01/01/2002, pp. 37-46

Modes alternatifs de règlement des différends en Amérique Latine,  Droulers, Diana C, Bulletin de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, n° HS,  31/12/2001, pp. 55-65

Petite et grande histoire du règlement ADR par la CCI. Son architecture,  Goldsmith, J.-C., La Gazette du Palais, n° 318,  14/11/2001, pp. 36-38

Quel avenir pour le cyberarbitrage et la cybermédiation?, Robert, Jacques-Antoine ; Laveau, Brice, Décideurs Juridiques et Financiers, n° 29,  01/09/2001, pp. 60-61

Droit processuel et modes alternatifs de règlement des litiges,  Lagarde, Xavier,   Revue de l'arbitrage, n° 3, 01/07/2001, pp; 423-449

L'efficacité des modes alternatifs de règlement des litiges dans le contentieux international et européen, Santa-Croce, Muriel,  La Gazette du Palais, n° 161,  10/06/2001, pp. 3-9

L'arbitrage est-il un mode alternatif de résolution des conflits, contribution à la définition du terme alternatif, Racine, Jean-Baptiste,  Les Petites Affiches, n° 105,  28/05/2001, pp. 16-18

Les modes alternatifs de règlements des litiges, Lyon-Caen, Arnaud, Les Petites Affiches, n ° 213,  25/10/2000, pp. 54-57

Les modes alternatifs de règlement des conflits, présentation générale,  Ch. Jarrosson,  R.I.D.C., 2/1997, p. 335 et s

Les modes alternatifs de règlement des conflits dans le droit des contrats,  J. Le-Hakim,   R.I.D.C., 2/97, p. 347 et s. 

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