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De l'augmentation de l'amplitude de
l'horaire de nuit, Haller, Marie-Christine, Jurisprudence sociale Lamy, n°
154, 26/10/2004, pp 11-12
Conséquence de l'inobservation de la procédure d'information conventionnelle en cas de refus par le salarié de son transfert
( Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2003, Sécuritas France
), Jurisprudence sociale Lamy,
n°123, 13/05/2003, pp. 25-27
La mise à disposition n'implique pas en soi une modification du contrat de travail
(Cour de cassation, Chambre sociale, 1 er avril 2003, Comité d'établissement du Centre hospitalier Croix-Rouge de Juvisy-sur-Orge) , Jurisprudence sociale Lamy,
n° 123, 13/05/2003, pp. 8-11
La nullité d'un licenciement ne peut être invoquée en cas de refus d'une modification non justifiée du contrat de travail
( Cour de cassation, 26 novembre 2002, 00-44.517, société Finaref),
Haller, Marie-Christine,
Jurisprudence sociale Lamy, n° 117, 11/02/2003, pp. 21-23
Le changement de statut collectif n'est pas en soi une modification du contrat de travail,
n. sous Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2002, 01-41.428,
Francis Domergue contre société Air France,
Tourreil, Jean-Emmanuel,
Jurisprudence sociale Lamy, n° 110, 24/10/2002, pp. 15-17
La clause de mobilité au regard de la notion d'abus de droit : Analyse de la jurisprudence récente, Mylonas, Théodora,
Jurisprudence sociale Lamy, n° 99,
09/04/2002, pp. 4-7
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