Rupture des négociations : le manque de scrupules est sanctionné
( Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 octobre 2002, Société Total contre Rambour ès qualités),
Gertier, Jérôme,
Option Finance,
n° 720, 20/01/2003, pp. 33
La conduite des négociations, Beignier, Bernard,
Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), n° 3, 20/10/1998,
pp. 463-470
La
négociation du contrat, Le
Tourneau (Ph),
RTD com 1998 p.
445
La non-conclusion d'un contrat peut-elle constituer un
préjudice réparable,
Mestre (J),
RTD civ. 1988 p.
107
La
durée dans la formation des contrats, Mousseron
(J-M),
Mélanges
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La sanction de la faute précontractuelle,
Schmidt (Johanna),
RD civ. 1974 p.
46