MARQUES
L'élaboration de la nature et du régime
juridiques du nom de domaine au travers des conflits avec la marque,
Garlin-Ferrard, Odile,Dossiers Propriété Intellectuelle, n° 3, 01/07/2002,
pp. 1-73
Noms de domaine et marques sur
Internet : contrefaçon ou responsabilité civile ?,
Hercot, Fabrice,
Expertises des systèmes d'information, n°
245,
01/02/2001,
p.
71-72
De l'antériorité d'un nom de
domaine sur une marque,
Fabre, Cyril, Expertises des
systèmes d'information, n°
244,
01/01/2001,
p.
30-32
Conflit noms de domaine-marques
: Premières décisions de jurisprudence UDRP,
De Candé, Patrice,
Recueil Dalloz Sirey, n°
35,
12/10/2000,
p.
537-544