Règles d'attribution et de gestion des noms de domaine de l'internet, Décret du
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Articulation d’une décision UDRP avec le droit français, Manara, Cédric,
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Une déclaration inutile, sauf à révéler une
faute...( Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, première section,
16 mars 2004, E Manitoo Company contre Patrimoine Management et
Technologies et autres ), Tréfigny, Pascale, Propriété
industrielle, n° 1, 01/01/2005, pp. 18-19
Charte de nommage AFNIC : la libéralisation du ".fr" en mai 2004 (entretien avec
Jean-Yves Babonneau, Directeur général de l'AFNIC),
Gazette du Palais, n° 113, 22 avril 2004
La
protection des noms de domaine, Tardieu-Guigues, Élisabeth, JCP E Semaine
Juridique (édition entreprise),n° 3, 03/07/2003, pp. 14-19
Action recevable contre des "entités"... (Tribunal de grande instance (TGI) de
Paris, ordonnance de référé, 29 novembre 2002, Des femmes contre Administration
locale, Domain Admin alias jeffghab ),
Tréfigny, Pascale,
Propriété industrielle, n° 6, 01/06/2003, pp. 23-24
L'élaboration de la nature et du régime juridiques du nom de domaine au travers
des conflits avec la marque, Garlin-Ferrard, Odile,Dossiers Propriété
Intellectuelle, n° 3, 01/07/2002, pp. 1-73
Les
règles relatives à l'enregistrement des noms de domaine fonctionnent-elles de
manière à promouvoir le commerce électronique ? Sont-elles conformes aux
principes régissant le droit de la concurrence déloyale ? Revue internationale
de la concurrence, n° 199, 01/07/2002, pp. 22-27
Splendeurs et misères de la célérité : Bilan du système de règlement des
différends relatifs à l'adressage Internet,
L’appréciation du degré de notoriété
d’une personne en matière de résolution de litiges relatifs aux noms de domaine
auprès de l’OMPI. Point sur la jurisprudence des panélistes.
, Schahl , Eric ; Muyard ,
Anne-Lise
, La Semaine
juridique, Edition entreprise, n° 15, 11 avril 2002, pp. 650-651
Observation de l'évolution des noms de
domaine, Manara , Cédric,
Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 36, 18 octobre 2001, p.2951- 2961
Le nom de domaine peut-il
être considéré comme une marque mondiale de fait,
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marque mondiale de fait,
Noms de domaine et marques sur
Internet : contrefaçon ou responsabilité civile ?,
Hercot, Fabrice,
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De l'antériorité d'un nom de domaine sur une marque,
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Le contentieux des adresses
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