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Nouveau code de procédure civile, articles 1458, 1466
L'arbitrage international : la notion d'arbitrage international
(Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mars 2003, Société Numonics Europe Société Numonics
Corp. contre Coudray ) ; Seraglini, Christophe, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 45-46, 06/11/2003, pp. 1815-1816