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NOTION
D'ENTREPRISE
Titre L'arrêt
FENIN: variations sur la notion d'entreprise en droit communautaire de la
concurrence. Note sous Trib. prem. inst. Commun. europ., 4 mars 2003
Auteur
Arnaud Raclet
Référence
Gaz. Pal année
2003, somm. n° 198, 17 juillet 2003, p. 34
Titre
L'article L 313-22 du Code monétaire et financier et la notion d'entreprise
( Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mars 2002, Mouton contre société générale, Cour de cassation, première Chambre civile, Bernard contre Caisse d'épargne Poitou-Charente, Cour de cassation, première civile, 12 mars 2002, Sully contre Union de crédit pour le bâtiment)
Auteur
Marmayou, Jean-Michel
Référence
Les Petites Affiches,
n° 13, 17/01/2003, p 15-20
Titre
La notion d'entreprise
Auteur
Tarroux, Thierry
Référence
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 49, 06/12/2002, p. 1706-1708
Titre
La notion
d'entreprise
Auteur
Idot (L)
Référence
Rev.
sociétés 2001 p. 191