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La nature de la société depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques., Lapeyre Céline, Bull. Joly Société, n°1, 1 er janvier 2004 Note sous Décret numéro 2002-689 du 30 avril 2002,Référence: JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 22, 30/05/2002, pp. 873-875 Quelques aspects de la loi "NRE" en matière de concurrence, Guével, Didier, La Gazette du Palais, n° 149, 29/05/2002, 36-54 Le gouvernement d’entreprise et les nouvelles régulations économiques. L'application dans le temps des dispositions de la loi
NRE sur le cumul des mandats sociaux. (A la recherche de la cohérence de
la loi) Nouvelles régulations
économiques : commentaire du décret n° 2002-803 du 3 mai 2002 Loi
"NRE" : difficultés d'application transitoire L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative au contrôle des concentrations en droit français, Caramalli, Delphine, Les Petites Affiches, n°98, 16/05/2002, pp. 4-11 Application
de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation
des directeurs généraux délégués Sociétés cotées : information sociale et
environnementale Droit de la concurrence et progrès social (après la loi NRE du 15 mai 2001), Pirovano, Antoine, Recueil Dalloz Sirey, n° 1, 03/01/2002, pp 62-70 Nouvelles régulations économiques et amélioration des droits des actionnaires dans les sociétés par actions non cotées, Vendeuil, Sylvie de, JCP N Semaine Juridique n. 2, 11/01/2002, pp 64-66 Les nouvelles obligations des commissaires aux comptes après la loi NRE du 15 mai 2001, Merle , Philippe Les pratiques anticoncurrentielles dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiquesL'effectivité de la lutte contre les pratiques commerciales abusives dans la loi NRE : Du renforcement de l'action du Ministre de l'économie et du Ministère public à celle des amendes, Vilmart , Christine, La Semaine Juridique, Edition entreprise, n° 51-52, 20-27 décembre 2001, pp. 2046-2052 L’effectivité
de la lutte contre les pratiques commerciales abusives dans la loi NRE -
De la création de la Commission des pratiques commerciales à la nullité
des clauses abusives La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques : un texte qui reste à parfaire, Marini , Philippe, Les petites affiches, n° 198, 4 octobre 2001, pp.4-14 La loi sur les nouvelles régulations économiques
: La régulation du pouvoir dans l'entreprise. Le Global Netting : l'article L 431 - 7 du Code monétaire et financier
modifié par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le nouvel
essor de la clause compromissoire après la loi du 15 mai 2001 Commentaire des
principales dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations
économiques intéressant le droit des sociétés La deuxième
partie de la loi NRE ou la réforme du droit français de la concurrence Loi NRE et cumul de mandats sociaux Le gouvernement d'entreprise et les nouvelles régulations économiques, Jean Philippe Colson, Les Petites Affiches, n° 166, 21/08/2001, p. 4 L'instauration par la loi NRE d'une procédure de clémence en droit de la concurrence, Arhel, Pierre, Les Petites Affiches, n° 109, 01/06/2001, p. 4-10 La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, Pansier, Frédéric-Jérôme ; Charbonneau, Cyrille, Les Petites Affiches, n° 105, 28/05/2001 p.3-15; n° 104, 25/05/2001 p. 3-18 ; n° 103, 24/05/2001, p. 3-14; n° 102, 23/05/2001, p. 14-27; n° 101, 22/05/2001, p. 4-14; n° 100, 21/05/2001 , p. 3-15 L'entrée en vigueur des dispositions de la loi NRE relative aux sociétés
commerciales,
Merle, Edith Projet de loi NRE ; à propos de la réforme du calcul de l'assiette des sanctions pécuniaires infligées par le Conseil de la concurrence, Poésy, René, Les Petites Affiches, n° 39, 23/02/2001, p. 4-7
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