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Titre
La clause réputée non écrite
Auteur
Cottereau
Référence
JCP 1993, I, 3691
Titre
L'action en nullité et le droit des sociétés
Auteur
Hannoun (Ch.)
Référence
RTD com. 1993 p. 227
Titre
Remarques sur les clauses réputées non écrites
Auteur
Kullmann (J)
Référence
Dalloz 1993 chron. p. 59
Titre
Inexistence ou nullité des sociétés fictives
Auteur
Le Cannu (P)
Référence
Bull. Joly 1992 § 274, p. 875