La Cour de cassation neutralise
l'obligation d'information de certains professionnels , Laurent Neyret,
Dalloz 2008 Chr. p. 804
L'obligation d'information de l'agent immobilier à l'égard du notaire,
Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 juillet 2002, Société Costerrain immobilier contre d'Alessio et autre ;
Faure-Abbad, Marianne, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 50, 12/12/2003, pp. 1862-1863
Obligation d'information du vendeur face à un acquéreur non professionnel, Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 mai 2001, SCI Larreur contre Commune d'Arles-sur-Tech,
Cohet-Cordey, Frédérique, Actualité Juridique Droit Immobilier
(AJDI), n° 6, 10/06/2002, pp. 483-484
De la relation de confiance à l'obligation d'information : quelques réflexions
sur la genèse d'une obligation,
Daver, Corinne, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°
6,
08/02/2001,
p.
20-27 d