OBLIGATION DE DELIVRANCE
RECHERCHE
[ Accueil ] [ Remonter ] [ ANNULATION ] [ CONTRAT DE DISTRIBUTION ] [ DEMARCHAGE A DOMICILE ] [ ERREUR ET NULLITE DE LA VENTE ] [ OBLIGATION DE DELIVRANCE ] [ OBLIGATION DE GARANTIE ] [ OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL ] [ PRIX ] [ RESERVE DE PROPRIETE ] [ VENTE AU DEBALLAGE ] [ VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ] [ VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION ] [ VENTE IMMOBILIERE ] [ VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ] [ VENTE ET DROIT DE LA CONSOMMATION ] [ VENTE EN LIGNE ] [ VENTE A DISTANCE ] [ VENTE AVEC PRIMES ]
[ Accueil ] [ Remonter ]
Le
[ ANNULATION ] [ CONTRAT DE DISTRIBUTION ] [ DEMARCHAGE A DOMICILE ] [ ERREUR ET NULLITE DE LA VENTE ] [ OBLIGATION DE DELIVRANCE ] [ OBLIGATION DE GARANTIE ] [ OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL ] [ PRIX ] [ RESERVE DE PROPRIETE ] [ VENTE AU DEBALLAGE ] [ VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ] [ VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION ] [ VENTE IMMOBILIERE ] [ VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ] [ VENTE ET DROIT DE LA CONSOMMATION ] [ VENTE EN LIGNE ] [ VENTE A DISTANCE ] [ VENTE AVEC PRIMES ]
OUVRAGES
L'obligation de délivrance dans la vente de meubles corporels, Alter (M), Bibl.dr. privé, t 122, 1972
Auteur Atias (C)
Référence Dalloz 1993 Chron. 265
Titre L'obligation de délivrance conforme
Référence Dalloz 1991 Chron. 1
Titre Le retard dans la livraison des marchandises vendues
Auteur Legall
Référence RTD com. 1963 p. 239