Titre
La mauvaise foi effective des vendeurs professionnels en matière de garantie d'éviction et des vices cachés
Auteur(s)
Houtmann, Marie-Ange
Référence Les Petites Affiches,
n° 153, 01/08/2002, pp. 6-14
Titre
Le vendeur professionnel, entre vices cachés et jurisprudence hermétique
(à propos d'un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du
8 juin 1999)
Auteur(s)
Izorche, Marie-Laure
Référence
Recueil Dalloz Sirey, n°
26,
06/07/2000, p.
407-414
Titre
Vente et garanties des biens de consommation : Directive CE n° 1999-44
du 25 mai 1999
Auteur(s)
Trochu, Michel
Référence
Recueil Dalloz Sirey, n°
7,
17/02/2000, p.
119-123
Titre
Erreur, non conformité, vice caché : la fin d'une
confusion
Auteur
Boulanger (D)
Référence
JCP 1996, éd. N, I, p. 1585
Titre
Conformité et vices cachés
Auteur
Bénabent (A)
RéférenceDalloz
1994 chron p. 115
Titre
Vente d'une chose défectueuse
Auteur
Viney (G)
Référence
JCP 1994 I 3773
Titre La
distinction du vice-caché et de la non-conformité
Auteur Atias
(C)
Référence Dalloz
1993 Chron. 265
Titre
La "garantie
conventionnelle" des vices cachés dans les conditions
générales de la vente en matière mobilière
Auteur
Ancel (P)
Référence
RTD com. 1979 p. 203
Titre
Garantie d'éviction dans les ventes commerciales
Auteur
M-A Coudert
RéférenceDalloz
1973 chron. 113
Titre
La
responsabilité civile du vendeur à raison des vices de la chose
Auteur
Malinvaud (Ph.)
Référence