V° OBLIGATION DE SECURITE DU TRAVAILLEUR
Hygiène et sécurité, Cass. Crim., 16 janvier 2001, M, Darves-Bornoz, Paul,
Droit ouvrier, n° 634, 01/06/2001, pp. 268-270
La nouvelle définition de la faute inexcusable de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale oblige-t-elle à repenser la délégation en cette matière ?
Miellet, Dominique
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n. 38, 19/09/2002,
pp. 1466-1467
Référence