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La levée de fonds par émissions d'ORA et de TDIRA : titres à durée indéterminée remboursables en actions nouvelles (TDIRA) de France Télécom-Un instrument sur mesure pour une situation particulière, Mattout, Jean-Pierre, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, n° 73, 01/01/2004, pp. 10-12 Les émissions d'obligations remboursables en actions (ORA) se sophistiquent, Mostafavi, Siamak, Option Finance, n° 714, 02/12/2002, p.33 Détermination et portée du droit applicable à une émission d'obligations par une société française à l'étranger, Caramalli, Delphine, Banque et Droit, n° 84, 01/07/2002, p. 3-7 Réforme de la procédure d'émission des titres de créance donnant accès au capital, Bulletin mensuel COB, n° 368, 01/05/2002, p. 101-103 Les émissions obligataires des sociétés ayant moins de deux années d'existence, Bulletin mensuel COB, n° 361, 01/10/2001, pp 29-30 Le droit des porteurs de titres de capital différé, Couret, Alain, Les Petites Affiches, n° 89, 04/05/2001, pp. 13-23 Les obligations convertibles en actions et les obligations avec bons de souscription d'actions en Europe, Hiret, Heribert ; Ehlers, Bernadette, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 1, 01/01/2001, pp. 5-15 Obligations convertibles : quelles comptabilisation en normes IASC ? Paper, Xavier, Management & Finance, n° 113, 01/12/1999, pp. 60-60 Appréciation de l'intérêt commun de la masse des obligataires n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 1999 MM Delbari et Dufiet ès qualités contre Banque Paribas et autres ; Courtier, Jean-Loup, Les Petites Affiches, n° 219, 03/11/1999, p. 16-18 Le représentant de la masse des obligataires conforté dans son droit d'agir en justice, n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 1999, Vignal, Nancy, Lamy sociétés commerciales, n° 118, 01/11/1999, pp. 1-3 Emission d'emprunt obligataire . Faillite de l'émetteur. Recevabilité de l'action engagée par les représentants de la masse des obligataires contre la banque arrangeur de l'émission obligataire n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 1999, Guillot, Jean-Louis, Banque, n ° 606, 01/09/1999, pp. 72-73 Emprunts obligataires, Commission du Conseil National, Bulletin des Commissaires aux Comptes, n° 113, 01/03/1999, pp. 165-166 Les entreprises redécouvrent les obligations indexées sur actions, Sérès, Aude, Option Finance, n° 481, 05/01/1998, p. 16-16 La nature juridique des obligations
remboursables en actions et les droits des porteurs d'ORA, note Paul Didier
sous Cass. com. 13 juin 1995 , Rev. sociétés 1995. 736, |
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