| Titre
Conformité et
garanties dans la vente d'objets mobiliers corporels
Auteur
Le
Tourneau
Référence
RTD com.
1980 p. 231
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Titre
La
notion d'obligation de garantie dans le droit des contrats
Auteur
Gross (B)
Référence
Bibl. dr. privé, t. 42, LGDJ, 1964 |