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L'oeuvre audiovisuelle et la présomption de cession des droits
d'exploitation au producteur ( Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2004 )
Piotraut, Jean-Luc ; Dechristé, Pierre-Jean, Recueil Dalloz Sirey , n° 34,
30/09/2004, pp 2494-2497
Les imprécisions de la définition de l'oeuvre
audiovisuelle, Dupuy-Busson, Séverine, JCP G Semaine Juridique (édition
générale), n° 26, 23/06/2004, pp. 1163-1168