ORDRE PUBLIC ET CONTRAT

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Le

DROIT DES CONTRATS   THEORIE GENERALE DES CONTRATS

Ordre public et bonnes moeurs

Articles 6, 686, 900, 1133, 1172, 1387 C. civ.

CHOSES HORS COMMERCE

Les contrats contraires à l'ordre public, Ph. Malaurie, Thèse Paris, Ed. Matot-Braine, Reims, 1953

L'ordre public, technique d'intégration dogmatique, inL'intérêt général et le contrat, Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, Mustapha Mekki, LGDJ, Bibl. dr. privé; n° 411, 2004 , p. 187 et s.

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