La loi sur les industries électriques et
gazières : le changement dans la continuité ( Loi numéro 2004-803 du 9
août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux
entreprises électriques et gazières) Le Gall, Arnaud, JCP E
Semaine Juridique (édition entreprise), n° 45-46, 04/11/2004, pp.
1770-1774
La loi relative au
service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques
et gazières devant le Conseil Constitutionnel,
SCHOETTL
Jean-Eric,
Les Petites Affiches , n°166, 19 août 2004
La libéralisation du secteur gazier ( Loi numéro 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie) ,
Nicinski, Sophie ; Pintat, Pierre,
Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n° 5, 10/02/2003,
pp. 223-231
La notion d'aide d'État, application au secteur de l'énergie,
Karpenschif, Revue juridique de l'Entreprise Publique (ex Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz -
CJEG), n° 595, 01/02/2003, pp. 51-66
L'ouverture à la concurrence du marché français de l'électricité : Une révolution en marche, Guérard, Vincent ; Trévisani, Vincent,
Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal
(RDAI), n° 2, 01/02/2003, pp. 123-156
Libéralisation des marchés énergétiques en Europe. Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz en Europe : où en est-on vraiment ?
Rousseau (M.), : L'énergie : quels enjeux pour le nouveau siècle ?
Problèmes économiques, 2002, n° 2781, p. 1-5
L'utilisation des mécanismes d'attribution en France et à l'étranger : l'exemple des enchères,
Mougeot, Michel, Revue de la concurrence et de la consommation, n° 128,
01/07/2002, pp. 21-23
Les expériences d'ouverture effective à la concurrence dans les États membres et comparaison avec les États-Unis,
Snyers, Etienne, Revue de la concurrence et de la consommation , n° 128,
01/07/2002, pp. 15-20
La dimension technique de l'ouverture à la
concurrence, Hautot, Alain, Revue de la concurrence et de la consommation, n°
128, 01/07/2002, pp. 9-11
Les lignes directes dans le secteur de l'électricité,
Sablière, Pierre, Les Petites Affiches, n° 8, 10/01/2002, pp. 4-14
La loi du 10 février 2000 et les activités de production et négoce d'électricité,
Martin, Sylvain ; Zagury, Philippe,
La Gazette du Palais, n°
21,
21/01/2001, p.
5-8
La modernisation du service public de l'électricité, Loi relative à la modernisation et au développement du
service public de l'électricité, Quilichini, Paule,
Les Petites Affiches, n°
217,
31/10/2000, p.
10-19
Énergie, la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement
du service public de l'électricité,
Martin, Sylvain, La Gazette du Palais, n°
107-09, 08/04/2000,
p.
13-15
La France entrouvre son marché de l'électricité,
Freedman, David,
La Gazette du Palais, n°
196,
14/07/2000, p.
32-34
La nouvelle loi relative aux procédures d'appel d'offres dans le domaine
de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, Calle, José Antonio de la,
La Gazette du Palais, n°
196,
14/07/2000, p.
51
Le nouveau droit français de l'électricité,
Martor, Boris,
Les Petites Affiches, n°
63,
29/03/2000, p.
4-11