Les relations entre voisins
Servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement
des conflits
10e édition
Bernard Le Court
Editeur : Delmas
Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
ISBN : 2.247.06816.2
329 pages - Parution : 06/2006
Présentation par l'éditeur
Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage
d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours
installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ?
Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs
de friture provenant du restaurant d'à côté ? Etc.
Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté,
etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source,
courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs,
animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses
obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.
Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des
relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et
de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler
les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée
à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les
conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
Bernard Le Court, Docteur en droit, s'occupe actuellement de la partie
Finances personnelles du site des Échos et est aussi rédacteur en chef
adjoint de Investissement Conseils